Formation en ligne · CSE
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
Chaque CSE doit désigner un référent harcèlement parmi ses membres (art. L. 2314-1 du Code du travail). Cette formation en ligne de 7 heures lui donne les repères juridiques et la méthode pour repérer, accueillir, orienter, alerter et prévenir. Inscription individuelle, à tout moment, à suivre à son rythme.
Pourquoi cette formation
Le référent du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, quel que soit l’effectif. Le Code du travail ne détaille pas ses missions : sans formation, il ne sait pas toujours quoi dire, quoi faire ni à qui s’adresser quand un salarié se confie. Sa formation est prise en charge par l’employeur (art. L. 2315-18).
Pour qui ?
- Référent harcèlement désigné par le CSE (titulaire ou suppléant)
- Membres du CSE ou de la CSSCT, futurs référents
- Référent désigné par l’employeur
Ce qu’il faut
- Être membre élu du CSE ou en passe d’être désigné
- Aucune connaissance juridique préalable
- Un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à internet
Objectifs
- Définir le harcèlement sexuel, l’agissement sexiste et le harcèlement moral, et connaître les sanctions
- Situer son rôle, ses moyens et ses limites
- Repérer les situations à risque et les signaux d’alerte
- Accueillir et écouter une victime ou un témoin en toute confidentialité
- Orienter, signaler et exercer le droit d’alerte
- Contribuer à l’enquête et à la prévention (DUERP)
Le programme
Accueil et positionnement · 15 min
Prise en main de la plateforme, quiz de positionnement.
Cadre légal et définitions · 1 h 15
Agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle (loi du 6 novembre 2025 sur le consentement), harcèlement moral, sanctions, protection des victimes et des témoins, obligations de l’employeur.
Le référent du CSE · 1 h
Désignation, missions, moyens et limites ; travailler avec le référent employeur, le CSE, le médecin du travail, l’inspection du travail.
Repérer les situations · 1 h
Signaux d’alerte individuels et collectifs, facteurs de risque liés à l’organisation, conséquences sur la santé ; cas pratique.
Accueillir, écouter, orienter · 1 h 30
Posture d’écoute, trame d’entretien, recueil des faits, orientation ; deux cas pratiques.
Agir : alerte, enquête, suivi · 1 h
Signalement à l’employeur, droit d’alerte (art. L. 2312-59), principes de l’enquête interne, suivi et protection contre les représailles.
Prévenir dans l’entreprise · 30 min
Les 3 niveaux de prévention, les VSST dans le DUERP, la sensibilisation des salariés.
Évaluation finale et bilan · 30 min
Étude de cas, quiz final, plan d’action du référent, questionnaire de satisfaction.
Vidéos de référence (Anact, ministère du Travail, Défenseur des droits), fiches à télécharger, 6 études de cas et 8 quiz. Programme détaillé sur demande.
Comment ça se passe
- Pré-inscription en ligne avec le formulaire ci-dessous.
- Vous recevez la convention de formation à signer, avec le programme, le règlement intérieur et les conditions générales de vente, et la facture de 120 € à régler par virement.
- Dès réception de la convention signée et du virement, l’accès est ouvert : le stagiaire reçoit ses identifiants par e-mail.
- Le stagiaire suit le parcours à son rythme pendant 30 jours. Une assistance est assurée par e-mail ou téléphone, réponse sous 48 heures ouvrées.
- En fin de parcours : attestation d’assiduité (temps de connexion et résultats), attestation de fin de formation et certificat de réalisation.
Accessibilité
Un échange préalable permet d’adapter le parcours en cas de situation de handicap : vidéos sous-titrées, durée d’accès prolongeable. Référent handicap : Philippe Vantomme – contact@fp2srun.fr.
Questions fréquentes
Peut-on commencer à tout moment ?
Oui. Il n’y a pas de date de session : l’accès est ouvert dès réception de la convention signée et du virement, pour 30 jours.
Qui paie la formation ?
L’employeur (art. L. 2315-18 du Code du travail). Une prise en charge par l’OPCO de l’entreprise est possible : indiquez-le dans le formulaire.
Cette formation remplace-t-elle la formation SSCT des élus ?
Non. Elle la complète sur le rôle propre du référent harcèlement. FP2S Run propose aussi la formation SSCT des membres du CSE.
Comment est contrôlé le suivi à distance ?
La plateforme enregistre le temps de connexion, la progression et les résultats aux quiz. Ces traces servent à établir l’attestation d’assiduité remise à l’entreprise.
Pré-inscription
Une pré-inscription par stagiaire. Les champs marqués * sont obligatoires.
FP2S Run – Philippe Vantomme, Formateur Consultant en Santé, Sécurité et Conditions de Travail · Organisme certifié Qualiopi (actions de formation) · N° de déclaration d’activité 98 97 30839 97 · Sources : code du travail, art. L. 2314-1, L. 2315-18, L. 1153-1 et suivants.
